La société AP RÉSIDENTIEL, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 944 181 106, dont le siège social est situé au 2 Rue Marie Marrant, 59110 La Madeleine, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.apresidentiel.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AP RÉSIDENTIEL
2 Rue Marie Marrant, 59110 La Madeleine
Email : service@ap-residentiel.fr
Téléphone : 03 20 65 10 98

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société AP RÉSIDENTIEL est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données relatives à la demande : description du besoin, informations sur le bien concerné
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements
  • Établir et transmettre des devis
  • Assurer la gestion de la relation client
  • Améliorer le Site et l’expérience utilisateur
  • Réaliser des statistiques de fréquentation du Site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), notamment pour l’envoi de formulaires de contact
  • L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD), dans le cadre de demandes de devis
  • L’intérêt légitime de la société AP RÉSIDENTIEL (article 6.1.f du RGPD), pour l’amélioration du Site et la gestion de la relation client
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), pour les obligations comptables et fiscales

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à la société AP RÉSIDENTIEL et ne sont transmises à aucun tiers, sauf :

  • Aux sous-traitants techniques intervenant dans la gestion du Site (hébergeur o2switch)
  • Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
  • Aux prestataires nécessaires à l’exécution des services demandés

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact et demandes : 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
  • Données relatives à un devis ou une prestation : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de preuve conformément aux obligations légales

Cookies

Le site www.apresidentiel.fr est susceptible d’utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet.

Les cookies utilisés sur le Site peuvent avoir les finalités suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : ils permettent le bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés
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L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé lorsqu’un cookie est déposé. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de validité du consentement donné par l’utilisateur pour le dépôt de cookies est de 13 mois maximum.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la rectification de ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas
  • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière

Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

  • Par email : service@ap-residentiel.fr
  • Par courrier : AP RÉSIDENTIEL — 2 Rue Marie Marrant, 59110 La Madeleine

La société AP RÉSIDENTIEL s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

La société AP RÉSIDENTIEL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Modification de la politique de confidentialité

La société AP RÉSIDENTIEL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la société AP RÉSIDENTIEL :

  • Par email : service@ap-residentiel.fr
  • Par téléphone : 03 20 65 10 98
  • Par courrier : AP RÉSIDENTIEL — 2 Rue Marie Marrant, 59110 La Madeleine

Date de dernière mise à jour : février 2026